Lundi 11 juin 2007
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15:03
en italique la reponse des candidat-es à Greenpeace concernant un moratoire
1ERE CIRCONSCRIPTION
Béatrice DESAIGUES
Chantal BOURRAGUÉ
Madame, Monsieur,
La question de l’opportunité d’imposer un moratoire sur la culture d’OGM en France mérite
d’être posée. Nicolas SARKOZY n’est pas encore convaincu du bénéfice environnemental ou
sanitaire des OGM actuellement produits. Force est de constater que ces cultures n’ont pas permis de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires, ni de cultiver des plantes dans des
conditions climatiques extrêmes ou d’améliorer la sécurité sanitaire.
Pour autant, les données actuelles ne permettent pas de décider dans l’urgence d’un moratoire. La seule culture
d’OGM en France, le maïs MON810, a été autorisée par le Gouvernement de Lionel JOSPIN en 1998. Aucune donnée nouvelle sur cette culture ne permet à ce jour d’en interdire la production. Le maïs
MON863 importé a fait l’objet d’une étude controversée et remise en question par les ONG gouvernementales.
Ces données sont actuellement soumises à l’agence européenne de sécurité alimentaire qui doit se prononcer dans les
prochains jours.
Le dispositif de sécurité sanitaire et environnemental mis en place en France et en Europe vise justement à répondre
à ce type de situation. Il appartient aux experts reconnus et indépendants de présenter leurs conclusions. C’est au regard de ces expertises que les responsables publics doivent se prononcer.
Nicolas SARKOZY ne nie pas aux ONG environnementales la légitimité de leurs analyses. Elles ont un rôle d’alerte qui a conduit les responsables publics à saisir les agences sanitaires. Pour
autant, seules ces dernières peuvent présenter des expertises qui servent de base à la décision. Il craint qu’une décision dans l’urgence, dans le contexte très particulier d’une campagne
présidentielle, ne jette injustement le doute sur notre système sanitaire.
Dès que les conclusions de l’Agence européenne de sécurité alimentaire seront connues, Nicolas SARKOZY se
prononcera sur l’opportunité d’un moratoire. Pour autant, il souhaite que les recherches et expérimentations sur les OGM se poursuivent, car ces plantes peuvent constituer demain un espoir médical,
environnemental si elles permettent de réduire l’utilisation de pesticides et d’engrais, mais également pour toutes les populations vivant dans des pays subissant des conditions climatiques
extrêmes.
moratoire :réponse à greenpeace
Comme beaucoup de technologies nouvelles, celles conduisant aux OGM soulèvent des interrogations et suscitent des débats, souvent
passionnés, sur les conséquences de leur utilisation en terme sanitaire, environnement, économique, mais aussi éthique. Les questions qui se posent sont au coeur du processus de transposition des
deux directives européennes de 1998 et de 2001 qui règlementent l'utilisation des OGM en milieu confiné et en milieu ouvert et qui visent à mieux encadrer les activités de recherche, les activités
industrielles ou agricoles, ainsi qu'à renforcer la transparence, l'information du public et l'évaluation des OGM en terme de santé publique et d'environnement. Un projet de loi visant à transposer
ces textes communautaires dans notre droit national a fait l'objet d'une première lecture par le Sénat en 2006. Le processus législatif complet n'ayant pu être mené à son terme avant la fin de la
session parlementaire. Le Gouvernement a fait le choix d'une transposition par voie règlementaire afin d'éviter une lourde condamnation de la part des instances communautaires, avec à la clé des
pénalités finançières importantes. La Cour de justice des communautés européennes, saisie en décembre dernier par la Commission menaçait en effet notre pays d'une amende de 38 millions d'euros
assortie de 360 000 euros par jourde retard supp., si nous ne transposions pas rapidement la directive 2001. Afin d'éviter de telles sanctions, le Gouvernement a pris un ensemble de décrêts et
arrêtés, parus au JO de 20 mars 2007, qui assurent cette transposition et, s'appuyant sur les dispositions votées par le Sénat en 2006, renforcent l'encadrement légal existant applicable à la
culture d'OGM en plein champ. Il s'agit plus particulièrement des mesures relatives aux procédures d'autorisation, de surveillance et de contrôle des OGM, ainsi qu'aux recherches biomédicales.
Interdire ces essais, ou décréter un moratoire, reviendrait à handicaper fortement notre capacité de recherche, et son maintien au niveau mondial, dans les domaines qui dépassent largement le seul
cadre agricole. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement agit en étant en permanence guidé par le soucis de la précaution et avec l'objectif de donner à nos cotoyens les garanties qu'ils
attendent en terme de respect des modes de productions agricoles, de liberté de choix des consommateurs et de sécurité sanitaire et environnementale.
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02EME
CIRCONSCRIPTION
Cantons de : Bordeaux III, Bordeaux IV, Bordeaux V, Bordeaux VII.
Alain JUPPÉ
Bonjour,
J'ai bien reçu votre message.
A très bientôt sur http://www.al1jup.com ,
Alain Juppé.
moratoire :réponse à Greenpeace
"Monsieur, me référant à la décision allemande d'adopter une
mesure de sauvegarde, j'évoquais avant tout une question de méthode :
là où des doutes nouveaux et fondés émergeraient, il convient d'adopter
rapidement des mesures de précaution. Les éléments scientifiques
aujourd'hui en possession du gouvernement, en particulier les derniers
avis de l'agence européenne de sécurité des aliments (novembre 2006),
ne justifient pas de recourir à une mesure de sauvegarde relative au
maïs MON810.
De plus, les actions rigoureuses de surveillance biologique du
territoire, mises en oeuvre par la France et visant à identifier tout
effet non intentionnel des OGM grâce à un réseau de biovigilance,
confortent cette position.
C'est parce qu'une étude de Greenepace met en cause les résultats
scientifiques actuellemnt disponibles sur le MON 810 que j'ai saisi,
avec le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, la comission de génie
biomoléculaire."
Michèle DELAUNAY
Je suis favorable à un moratoire en libres champs ; le problème des essais
est plus complexe
Cordialement à vous
Michele delaunay
03EME CIRCONSCRIPTION
Elisabeth VIGNÉ
Noël MAMÈRE
J’ai bien reçu votre mail concernant le moratoire sur les OGM dont j’ai pris connaissance avec attention.
Comme vous le savez sans doute, je suis « faucheur volontaire » et, à ce titre, j’ai été condamné par le tribunal avec un certain nombre de mes amis faucheurs parmi lesquels José
Bové.
Le 31 mai dernier, je me prononçais une nouvelle fois dans le journal Sud Ouest pour un moratoire sur les OGM et j’accusais le ministre d’état chargé de l’écologie, de duplicité dans
l’affaire du maïs Monsanto MO810.
J’étais au Congrès de Versailles pour introduire la Charte de l’Environnement dans la Constitution et donc rendre constitutionnel le principe de précaution.
C’est au nom de ce principe que je refuse le passage en force des semenciers dont le gouvernement est complice.
Comme vous, je demande l’application immédiate du moratoire et l’organisation d’un débat public qui est la seule option possible dans une démocratie quand il s’agit d’un choix technique qui
engage l’avenir de la société.
Noël Mamère
Député de la Gironde
04EME CIRCONSCRIPTION
Conchita LACUEY
réponse à greenpeace
Repris dans le programme du Parti Socialiste. Adhesion au Pacte de Nicolas Hulot.
Nathalie DELATTRE
réponse à greenpeace
Les textes en vigueur (Directive européenne 2001/18/CE du 12 mars 2001, le Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 et le décret n° 2007-359 du 19
mars 2007) ne remettent pas en cause la nécessité d'un débat devant la représentation nationale, sur des points allant au-delà de la directive européenne (formalisation des règles de coexistence
entre cultures OGM et cultures conventionnelles notamment). Pour 2007, et dans l'attente d'un nouveau cadre législatif, les mesures d'encadrement des OGM seront renforcées, dans le respect des
principes de transparence et de précaution. Les agriculteurs qui cultiveront en 2007 des maïs OGM s'engageront à informer les cultivateurs des parcelles voisines et à respecter une distance
d'isolement entre cultures OGM et non OGM de 50 mètres, soit le double de la pratique actuelle. Un suivi permettant d'évaluer l'efficacité des distances d'isolement entre cultures sera effectué par
les services de l'Etat. Ses résultats seront rendus publics. Les textes apportent plus particulièrement des précisions sur: - la limitation de la durée des autorisations de mise sur le marché à 10
ans: - l'obligation de surveillance de ces produits sur la base d'un plan de surveillance validé au niveau communautaire; - les modalités de consultation et d'information du public; l'obligation
d'information sur les semis de cultures d'OGM instituée par l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés (J.O.
du 20 mars2007) ; - la création d'un registre national des cultures OGM (article 1er du même arrêté) qui recensera 1 nombre et la surface des parcelles semées en OGM ainsi que leur localisation. Ce
registre précisera au public (sur le site www.ogm.gouv.fr), le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. S'agissant des expérimentations Le Ministre de l'agriculture a
autorisé récemment 13 essais de cultures OGM en plein champ sur les 14 dossiers qui avaient été déposés pour 2007. Cette autorisation fait suite à une procédure d'instruction rigoureuse. Chaque
dossier est soumis à l'avis de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) chargée d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement. Sur le terrain, des études de faisabilité technique sont
conduites par les services du Ministère de l'agriculture comportant notamment la consultation des maires des communes proposées comme site d'implantation des essais. Le public est informé et
consulté en ligne sur les nouveaux projets d'expérimentation. Les décisions prises tiennent compte de l'ensemble de ces éléments. Pour 2007, sur les 14 essais proposés, un n'a pas été retenu. Il
concerne une pomme de terre génétiquement modifiée. Tous les essais d'OGM en champ sont accompagnés de mesures strictes de précaution. Ils font l'objet de contrôles systématiques par le ministère
de l'agriculture. Ces expérimentations en plein champ sont nécessaires, car, les essais en milieu confiné (laboratoire) ne suffisent pas. Elles permettent à la recherche de progresser dans les
domaines agronomiques (résistance aux maladies ou aux insectes), de l'écologie (tolérance au stress hydrique...) et du traitement de certaines maladies humaines (cancer, mucoviscidose...). Elles
sont la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché. S'agissant des cultures commerciales OGM de plein
champ En France, les cultures d 'OGM ne peuvent être autorisées qu'à l'issue d'une procédure d'évaluation rigoureuse qui a démontré l'absence de risques pour la santé et l'environnement. Les
cultures commerciales (qui ne doivent pas être confondues avec les expérimentations en champ, autorisées ponctuellement) ne concernent, dans notre pays, qu'une seule variété, le maïs «MON 810»
destiné à l'alimentation animale. Ce maïs, qui a pour caractéristiques de résister aux attaques de certains insectes ravageurs, a été autorisé en 1998 par une décision communautaire sur la base
d'expertises scientifiques garantissant l'absence de risques pour la santé ou l'environnement. Il a fait l'objet d'un consentement écrit délivré par le Gouvernement français de l'époque, celui de
M. Lionel Jospin. Par ailleurs, un registre national des cultures OGM venant d'être créé, toute culture de ce maïs devra faire l'objet d'une déclaration par l'agriculteur à l'administration. Les
informations issues de ce registre seront rendues publiques à l'échelle du canton. Pour mémoire, en France, en 2006, un peu moins de 5 000 ha de maïs génétiquement modifié ont été cultivés, sur
près de 3 millions d'ha de cultures de maïs dans notre pays.
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5EME CIRCONSCRIPTION
Jean-François RÉGÈRE
Pascale GOT
6EME CIRCONSCRIPTION
Marie-Hélène MUTTER
moratoire:réponse à greenpeace
La question relative aux OGM aborde un sujet sensible qui mérite une étude approfondie. Si je suis élue, il est évident que j'aurais à prendre position. J'appelle cependant votre attention sur
l'importance de la réunion qui s'est tenue à l'hôtel Matignon le 21 mai dernier. En partenariat avec les ONG et associations concernées Messieurs Fillon et Juppé ont préparé le rendez-vous de la
rentrée : le grenelle du développement et de l'environnement durables. Votre organisation était présente. Il me parait donc sage d'attendre les résultats de cette rencontre qui fera date, sans nul
doute en concrétisant la volonté de la majorité présidentielle de faire avancer ces données.
Michel SAINTE- MARIE
moratoire:réponse à greenpeace
"C'est sans réserve, que je signe votre proposition de moratoire sur les OGM. Les plantes OGM actuellement mises en culture ne présentente pas d'avantages décisifs sur
le plan économique comme sur le plan de la santé, de l'environnement, ou des problèmes liés à la fin dans le monde. Au contraire, elles constituent une cheval de Troie qui pourrait nous conduire
vers une appropriation du vivant par de grandes firmes multinationales [...] Les cultures OGM en plein champ seront immédiatement arrêtées. Il faudra assurer le développement d'une recherche
d'excellence conduite dans la transparence, selon les stricts protocoles de mise en oeuvre et d'évaluation, pas des organismes publics correctement financés. Il faut notamment développer
l'indispensable recherche médicale à long terme sur les effets des OGM, en particulier en toxicologie."
7EME CIRCONSCRIPTION
Alain ROUSSET
réponse à greenpeace: favorable au moratoire
Sylvie DUFRANC
8EME CIRCONSCRIPTION
François DELUGA
moratoire réponse à greenpeace:
"Je défends cette position depuis longtemps. Ainsi ai-je fait adopter comme Président du Parc Naturel Régional des Landes de
Gascogne, dans la charte du Parc, en 2000, un moratoire pour le territoire du Parc, moratoire que l'Etat a validé dans la charte mais n'a pas appliqué !!"
Marie-Hélène des ESGAULX
9EME CIRCONSCRIPTION
Martine FAURE
Un petit commentaire d'une élue rurale.
J'ai condamné vivement la transposition de la directive européenne sur les OGM publiée par décret. Il estime que la nécessaire transposition de cette directive ne pouvait se faire que par voie
législative après un débat parlementaire.
C'est donc, une fois de plus, dans la plus totale opacité, que ce dossier des OGM est géré et dans la contradiction entre les discours et les actes. L'UMP et Sarkozy ont beau jeu de clamer que
"le service rendu par les OGM n'est toujours pas probant au regard des risques et des inquiétudes qu'ils soulèvent" alors qu'ils conduisent depuis cinq ans une politique strictement opposée.
Avec le partie socialiste je m'inquiète une nouvelle fois des risques potentiels liés à la commercialisation précoce de plantes OGM alors que peu de recherches sont menées, de façon objective et
désintéressée, sur leurs effets pour la santé et l'environnement. La nouvelle étude publiée par la CRIIGEN, concernant le maïs MON 863, renforce encore les doutes existants et la nécessité d'une
prudence accrue.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que débute en ce moment la période des semis de printemps et que les reculades successives des gouvernements de droite, et leurs mensonges sur la
réalité des essais en plein champ, ont favorisé la dissémination dans de nombreux endroits en France. Je suis favorable au moratoire et il est évident que nos concitoyens soient informé sur tout
en particulier sur ce qu'ils consomment.
En pièce jointe , je vous donne rappelle les positions de notre partie. Elle sont porté par mon ami G.Peiro.
Cordialement
Martine Faure
Philippe DUBOURG
10EME CIRCONSCRIPTION
Jean-Paul GARRAUD
Philippe BUISSON
réponse à greepeace:favorable au moratoire
11EME CIRCONSCRIPTION
Hélène ESTRADE
Philippe PLISSON
réponse à greenpeace
"Vice-Président du Conseil Général 33 en charge du développement durable, j'ai porté la démarche Agenda 21 au Conseil Général et dans mon intercommunalité. J'ai mis en
chantier la première étude de Z.D.E. (zone de développement éolien) d'Aquitaine. Je suis donc TRES sensible aux problèmes d'environnement."
