motion du 26 juin 2004 pour une Aquitaine sans OGM
Considérant que plus de cinq années de moratoire européen sur les OGM n’ont pas convaincu une majorité des États membres de l’Union d’accepter les OGM ; qu’une majorité de citoyens européens est opposée aux OGM alimentaires ; que, sur le plan de la santé, rien ne permet de garantir l’innocuité des OGM, notamment pour ce qui concerne les allergies éventuelles à l’ingestion de pesticides et surtout aux modifications du génome de l’OGM du fait de l’insertion du transgène ; que, sur le plan scientifique, les dossiers OGM manquent de transparence, certains protocoles sont incomplets et ne sont pas unanimement défendus par la communauté scientifique concernée : en témoignent les réserves sur le maïs Bt 11 de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, pointant les insuffisances des essais conduits sur les animaux ; que, sur le plan environnemental, la perte de biodiversité et la contamination de parcelles non OGM par des cultures OGM sont démontrées. Une fois les OGM répandus à grande échelle, le risque existe de ne plus pouvoir les « contenir », et empêcher les effets néfastes qui leur seraient liés ;
Considérant que l’impossibilité de résoudre juridiquement les problèmes de coexistence avec les autres filières justifient pleinement le refus d’importer des organismes transgéniques dans l’espace régional,
Considérant que le Conseil régional veut dire son attachement à la relance de la recherche publique et l’importance dans ce dossier délicat des OGM que la poursuite des expériences se fasse en milieu confiné, que, sur le plan économique, les avantages des plantes génétiquement modifiées actuellement cultivées restent à prouver, les données demeurent controversées sur les rendements à l’hectare ou les doses de pesticides utilisées ; que, sur le plan social, les OGM sont portés par un système agro-industriel qui va à l’encontre de la diversité agricole, au moment même où l’on redécouvre ses avantages tant sur le plan environnemental que social (maintien des paysans sur la terre) ;
Considérant par ailleurs que les réassureurs refusent d’assumer le risque environnemental et de santé publique lié à la culture et la commercialisation d’OGM sur le territoire de l’Union, et qu’il n’existe actuellement aucune législation européenne qui encadre effectivement la responsabilité civile des producteurs d’OGM. Considérant qu’il convient d’appliquer également le principe de précaution à l’égard des Organismes génétiquement modifiés :
Le Conseil régional d’Aquitaine apportera son soutien aux élus municipaux qui s’engagent dans une démarche d’interdiction d’essais ou de cultures transgéniques.
Le Conseil régional d’Aquitaine s’opposera à l’utilisation d’aliments transgéniques dans les cantines scolaires de la région.
Le Conseil régional d’Aquitaine proposera à l’ensemble des régions françaises de se prononcer en faveur d’un référendum européen sur les OGM.
Motion votée à l’unanimité par les Verts et le PS, les groupes de droite et d’extrême droite n’ont pas participé au vote.