une décision du conseil régional d'aquitaine au tribunal administratif
source infogm mardi 7 novembre 2006 Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 7 novembre 2006 une requête déposée, en mars 2006, par le préfet de région. Cette requête visait une décision prise en avril 2005 par le Conseil régional d’Aquitaine...